Origine France Garantie - le guide pratique
Le 25/01/2012
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez que vos produits soient reconnus Origine France Garantie? Consultez notre guide pratique et suivez la démarche pour obtenir le label.
VOUS PRODUISEZ EN FRANCE, FAITES-LE SAVOIR !
1- « Origine France Garantie » est une marque :
- applicable à tous types de produits
- qui garantit l'origine et le lieu de fabrication
- compréhensible à l'international
- simple, claire, facilement identifiable
2- Son principe est simple :
Deux critères cumulatifs sont obligatoires :
- au moins 50 % du prix de revient unitaire est français
- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France
Les secteurs d'activité concernés sont les produits industriels, les produits naturels transformés et les produits naturels bruts.
3- Obtention du label :
- demande auprès de Bureau Veritas Certification
- audit documentaire réalisé par Bureau Veritas Certification
- délivrance provisoire du label si le produit répond aux critères
- audit sur site dans les 6 mois pour confirmer le label (délivré pour 3 ans)
- audit de suivi annuel pour assurer le maintien de la conformité
4- Coût de la labellisation :
Il dépend de plusieurs critères : la taille de l'entreprise, le nombre de gammes de produits concernées, le nombre de sites de production pour ce(s) produit(s). Par exemple, pour les TPE, le coût est inférieur à 1 000 € par an. |