Le Comité de la marque

Le Comité technique de la marque, ou Comité de la Marque, assure la définition et l'évolution du cahier des charges du ou des labels mis en place par l'association. Il donne des avis consultatifs.

Le Comité de la Marque est en charge :

• de la surveillance du Gestionnaire Technique et Opérationnel, notamment en procédant à un contrôle par échantillonnage (par ses membres autres que le Gestionnaire Technique et Opérationnel). Il est ainsi garant de l'impartialité et de la bonne mise en œuvre des critères du référentiel.
• de la revue des dossiers de labellisation dans le cadre d'une procédure de recours, pour un opérateur économique dont le dossier aurait été rejeté, ou le certificat suspendu. Le cas échéant, une ou des sous-commissions peuvent être mises en place.

Le Comité de la Marque valide également la reconnaissance d'autres labels ainsi que les critères complémentaires proposés par le Gestionnaire Technique.

Le Comité de la Marque se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.

Membres du Comité de la Marque (2011-2012)

• Les membres du Bureau sont membres de droit du Comité de labellisation
• Le Directeur Général de Bureau Veritas Certification France
• Le Secrétaire Général de Pro France

Sont également représentés les organismes suivants:

• L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI)
• L'association Familles de France
• Ubifrance
• L'Institut Supérieur des Métiers (ISM)

ainsi que les fédérations professionnelles suivantes:

• Union Française des Industries de l'Habillement (UFIH)
• Chambre Professionnelle de la Porcelaine, Poterie, Faïence (CPPPF)
• Groupement des Industriels Français de l'Optique (GIFO)
• Fédération Française de la Chaussure (FFC)
• Centre National d'Innovation et de Formation des Prothésistes Dentaires (CNIFPD)